
Appliqué pour la première fois en 2008, le malus écologique pénalise l’immatriculation d’un véhicule de tourisme considéré comme polluant. Voté annuellement par le gouvernement, le barème du malus écologique prévoit différents échelons en fonction du taux d’émission de CO2. Le malus écologique s’applique lors de la première ...
Trouvé sur
https://www.cartegrise.com/lexique-immatriculation/malus-vehicules-neufs
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.